Participation des usagers

Le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles a institué la création d’un Conseil de la Vie Sociale au sein des établissements.

Le Conseil de la Vie Sociale est un organe consultatif qui a pour mission de donner son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, et notamment sur :

• L’organisation intérieure et la vie quotidienne de l’établissement
• Les activités de l’établissement, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques
• L’ensemble des projets de travaux et d’équipement
• La nature et le prix des services rendus par l’établissement
• L’affectation des locaux collectifs
• L’entretien des locaux
• Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
• L’animation de la vie institutionnelle
• Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers
• Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Celui-ci se réunit trois fois par an et est composé de résidents de l’établissement, de représentants des familles, de membres du personnel, de bénévoles, d’un représentant du Conseil d’Administration de l’établissement et d’un représentant de la commune de Charmes-sur-Rhône

Si vous souhaitez contacter le conseil de la Vie Sociale, une boîte aux lettres est à votre disposition près du secrétariat de l’établissement.

Vous pouvez également demander au secrétariat les coordonnées des représentants si vous souhaitez joindre un des membres du Conseil de la Vie Sociale.